Démarches officielles

La commune de PLOUGUIEL met à votre disposition des démarches en ligne.

Cette rubrique respecte les recommandations de la CNIL en matière de collecte automatisée des données privées.

Demande d'acte d'état civil 

Les actes d'état civil sont gratuits. N'acceptez pas de donner des informations personnelles et vos coordonnées bancaires aux sites internet privés qui proposent un service payant pour effectuer à votre place une demande d'acte d’état civil gratuite !

Acte de naissance, mariage ou décès

 

Demande d'enregistrement de PACS

Cette démarche ne peut se faire en ligne.  Les rendez-vous pour la signature du Pacs sont proposés du lundi au vendredi.

Le mieux est de constituer le dossier et de le déposer complet en mairie.

Après vérification du dossier, un rendez-vous est proposé pour l’enregistrement de celui-ci.

Les pièces nécessaires au dépôt du dossier sont :

Pour un français :

Pour un étranger :

Pièces supplémentaires le cas échéant :

Toutes vos démarches sur service-public.fr

Carte d'identité

Passeport

Acheter un timbre électronique

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Permis de conduire

Recensement militaire

Inscription sur liste électorale

Autres 

Dématérialisation des factures 

Chorus Pro

Budget Commune SIRET 212 202 212 000 16

Budget CCAS SIRET 262 203 920 000 18

Budget Caisse des Ecoles SIRET 262 205 750 000 17