Mairie de Plouguiel

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La réglementation

Arrêté préfectoral du 1er fevrier 1990 relatif à la réglementation des feux forestier, agricoles et domestiques de plein air (cliquer ici

 

Arrêté préfectoral du 27 février 1990 concernant le bruit (cliquer ici

 

Arrêté préfectoral du 21 juillet 2010 portant établissement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement (cliquer ici)

 

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