Mairie de Plouguiel

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Assainissement

Depuis le 01/01/2017 la compétence assainissement est gérée par Lannion Trégor Communauté.

 

Un système de lagunage dessert les Résidences de "Kerousy" , "Pen Allée" et "Les Ailes du jaudy". Le reste de la commune est en assainissement non collectif.

L’assainissement non collectif : les règles

L’assainissement non collectif (ANC) est une technique de traitement des eaux usées à part entière. Il concerne les dispositifs de traitement des eaux usées  non raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

Certaines installations d’assainissement défectueuses ou mal entretenues peuvent être à l’origine de problèmes sanitaires ou environnementaux avec parfois des effets significatifs sur la ressource en eau, notamment en amont d’aires d’alimentation de captage en eau potable, des zones de baignade ou de zones conchylicoles.

Depuis 1992 (loi sur l’eau), les communes sont compétentes pour contrôler les installations d’ANC qui devront toutes l’avoir été au moins une fois avant fin 2012. Elles doivent par la suite mettre en place un contrôle périodique. En cas de travaux rendus nécessaires pour limiter les risques sanitaires ou environnementaux, les propriétaires disposent de 4 ans, suite au contrôle, pour les effectuer.

Pour exercer ces compétences, les communes s’appuient sur la mise en place de services publics d’assainissement non collectif (SPANC).

MISSIONS DU SPANC

Il doit contrôler les installations d’assainissement non collectif nouvelles et contrôler les installations d’assainissement non collectif existantes.

Réaliser des travaux d'assainissement

  • Vous agrandissez votre habitation ou vous faites construire : votre assainissement doit être redimensionné ou créé
  • Votre installation ne fonctionne plus : elle doit être refaite.
  1. Réaliser une étude de filière : c'est-à-dire une déclaration comportant le système à mettre en place. A noter que plusieurs filières de traitement sont autorisées par la règlementation. Le choix de la filière se fait en fonction de plusieurs critères comme le sol, la pente, la surface disponible, ...
    Des bureaux d'études peuvent réaliser cette étude propre à votre parcelle, pour un coût moyen d'environ 300€ à 400 € : demandez plusieurs devis.
  2. Déposer un dossier de conception d'une filière d'assainissement non collectif : un formulaire vous est proposé à l'appui de votre étude de filière qui est à déposer auprès de la mairie en 2 exemplaires. Le formulaire de demande d'installation d'assainissement individuel est à télécharger ici.
    Après l'instruction du dossier (maximum 2 mois) par le Service Public d'Assainissement Non Collectif: (SPANC) , vous recevez un accord pour réaliser le système d'assainissement projeté. C'est le contrôle de conception.
  3. Faire réaliser la filière d'assainissement non collectif : consultez au moins 3 entreprises à l'aide de votre étude de filière qui doit être respectée.
    Demander au SPANC quelles sont les aides possibles avec l'appui de votre devis de travaux. 
  4. Faire vérifier la bonne réalisation des travaux par le SPANC : le SPANC s'assure, par une visite avant remblaiement, que l'installation est conforme. C'est la sécurité d'avoir une installation aux normes et qui fonctionnera correctement par la suite. C'est le contrôle de réalisation.
    Attention, il faut prévenir le SPANC 7 jours avant la fin des travaux. Si l'installation est conforme, vous recevez sous quelques jours, un certificat de conformité de l'installation.

Documents utiles (à télécharger):

L'annuaire des professionnels adhérents à la charte ANC

Les entreprises de vidange

Les concepteurs de filières ANC

 

Pout toutes questions ou renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter le Service Public d'Assainissement Non Collectif LTC: 02.96.05.60.80ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

 

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