Mairie de Plouguiel

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Sortie du territoire

Sortie du territoire mineurs

mineursA partir du 15 janvier 2017 l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité territoriale est rétablie. Elle prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site www.service-public.fr (cerfa N° 15646*01 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do) à remplir puis à imprimer( pas d'enregistrement en mairie ou préfecture). Ce document original est le seul valable. Votre enfant devra l'avoir sur lui ainsi qu'une pièce d'identité.

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